Nos Statuts

DOKUN MITON

Nous faisons preuve d'intégrité et de fidélité avec nos partenaires

PRÉAMBULE

Le BENIN encore appelé Ancien DANXOMEY,

Pays des amazones du roi GBE HAN ZIN(Béhanzin),

BERCEAU De la RELIGION VAUDOU, est rentré dans l'histoire ce  10 novembre 2021 avec le retour de 26 des nombreux trésors royaux d'ABOMEY. C'est une partie de son identité culturelle qui lui a été restituée.

Au-delà de ce patrimoine, Ce pays francophone membre de la CEDEAO, d'une superficie de 114 763km² avec 12,12 millions d'habitants, regorge d'innombrables richesses et talents malheureusement pas assez connus.

C'est ici que DOKUN MITON (NOS RICHESSES) trouve sa raison d'exister : Dénicher nos RICHESSES et TALENTS pour les promouvoir au BENIN et à l'extérieur.

Vu la loi du 1er juillet 1901 portant création et fonctionnement de la liberté d'Organisation.

Vu les objectifs de développement durable (ODD au nombre de 17) adoptés par l'Organisation des Nations Unies (ONU) en vue d'éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous à l'horizon 2030.

Il s'avère alors indispensable que pour la mise en oeuvre des 5ODD choisis par l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) et la promotion du MADE IN BENIN les bases soient clairement définies afin de garantir une stabilité sur le long terme.

C'est à cet effet que les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive le 25 MARS .

Ils s'appliquent à tous les membres de l'Organisation.

 

TITRE I : DISPOSITION GENERALE

Chapitre I: CREATION-DENOMINATION-SIEGE-DUREE

Article 1:  Il est créé en République du Bénin entre les membres fondateurs dont les noms figurent au procès verbal de l'assemblée générale constitutive et ceux qui adhèreront par la suite, une ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE dénommée DOKU MITON (ONG DOKU MITON).  

Article 2: l'ONG DOKU MITON est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle est non gouvernementale, apolitique, sans but lucratif, non confessionnelle et non partisane.

Elle est régie par les présents statuts.

Article 3:  La durée de vie de l'ONG DOKU MITON est fixée à 99 ans pour compter de la date de son enregistrement sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Article 4: a Le siège social est situé dans le département de littoral, Commune de Cotonou dans le 4ème arrondissement  quartier OHE, Carré 44 D lot 119 Maison MAZI Kenneth, Rue en face du rond-point la ROCHE.

Tél. +229 98206060/ 62313205

Email: dokunmiton@gmail.com

Il peut être transféré en tout lieu du territoire national sur décision de l'Assemblée Générale.

 

Chapitre II: MISSION ET MOYENS D'ACTION

Article 5:  Le but de l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) réside en la promotion de la DESTINATION BENIN, le développement de l'entreprenariat et du leadership de qualité

Article 6: Objectifs 

L'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) est une ONG qui oeuvre pour la promotion et la valorisation des richesses béninoises

1.Contribuer à l'amélioration de l'équité sociale (c'est-à-dire l'ODD N°2, N°3 et N°4 « zéro faim»), et permettre la satisfaction des besoins essentiels des communautés humaines présentes et futures.

2. Oeuvrer à l'amélioration de la qualité de vie des populations, et ce notamment par l'accès pour tous à l'éducation, l'emploi, aux soins médicau et aux services sociaux.

3. Promouvoir l'efficacité économique du peuple (c'est-à-dire ODD N°9 et N°17), en favorisant la promotion de l'entreprenariat des jeunes et des femmes.

4. Aider à l'émancipation financière des jeunes et des femmes par une gestion optimale des ressources humaines et matérielles, afin de permettre la satisfaction des besoins des communautés en innovation, industrie et infrastructure.

5. Améliorer la qualité des produits MADE IN BENIN, aider à leur certification, leur promotion et leur exportation.

6. La promotion et la valorisation de nos richesses (moeurs, culture, sites touristiques, gastronomie ...)

7. Faire la promotion de la DESTINATION BENIN 

Article 7: Pour atteindre ces objectifs, l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) entreprend les actions suivantes:

- Mise en place d'un magazine et d'une plateforme faisant la promotion du « MADE IN BENIN » et de la <<DESTINATION BENIN>> à travers le monde.

- Accompagner à la recherche  et au Développement Scientifique

- Favoriser le retour à l'éducation

- Promouvoir le développement du MADE IN BENIN, des sites touristiques, de la culture et des arts

- Faciliter l'accès à la formation, la diffusion et le transfert des technologies

Article 8 :  Concernant les actions de formations et l'éducation, l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) participera à la professionnalisation des jeunes en créant un cadre fertile et fécond pour l'émergence des nobles innovations.

Article 9 : Le programme de recherche-action-développement est conçu sur la base des initiatives émanent des membres

Article 10: La diffusion des expériences reconnues comme cas de succès peut se faire par le biais d'un bulletin de liaison, des visites de réalisation, des appuis à l'expérimentation, NTIC (les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) ou tout autre canal pouvant atteindr les groupes cibles (radios locales, chants à thème, panneaux publicitaires, spots publicitaires, table ronde etc.)

 

TITRE II : CONDITION D'ADHESION QUALITE DROIT ET DEVOIR DES MEMBRES

Article 11: Conditions d'adhésion et qualité

L'ONG « DOKUN MITON (NOS RICHESSES) » est ouverte à toute personne remplissant les conditions légales en vigueur et qui adresse une lettre de candidature au Conseil d'Qdministration pour analyse et agrément, sans distinction de sexe, de religion, d'appartenance politique, ni de nationalité. Le candidat donc pour être agréé comme membre, s'acquitter de ses droits d'adhésion et cotisations.

Le statut de membre est matérialisé par la possession d'une carte de membre délivrée par l'ONG. Il comporte des membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs, d'honneurs et associés:

    1. Membre fondateur : toute personne qui a participé à la constitution de la structure, et qui a oeuvré avec conviction et dévouement aux préparatifs ayant conduit à la création de la Plateforme;

    2. Membre actif : Toute personne intéressée à promouvoir les objectifs de la Plateforme, qui adhère aux statuts et règlement intérieur, qui est à jour de ses cotisations et qui participe aux activités de la Plateforme par des actes concrets contribuent au rayonnement de l'Organisation

    3. Membre bienfaiteur : toute personne qui soutient financièrement la Plateforme. Il ne participe pas au vote.

    4. Membre d'honneur : toute personne physique ou morale ayant rendu des services importants à la Plateforme par son travail ou par ses donations en vue de promouvoir la réalisation des objectifs de l'ONG ou à qui est reconnu des qualités de responsabilité, de sagesse et de notoriété. Ils sont nommés en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Il ne participe pas au vote.

    5. Membre associé : toute personne qui ne satisfait pas aux conditions pour être membre régulier mais qui démontre une intention de promouvor les objectifs de la Plateforme. Egalement toute personne dont la compétence est sollicitée de façon ponctuelle par l'Organisation. Le membre associé peut assister aux assemblées et a le droit de se faire entendre mais ne participe pas au vote. Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales qui participent les idéaux de l'Organisation.

Article 12 : Droits des membres 

La qualité de membre donne droit de :

    - Participer à toutes les Assemblées Générales (AG) ;

    - Elire et être éligible au sein des organes ou des commissions ;

    - Bénéficier des services offerts par l'ONG ;

    - Participer à toutes les activités de l'ONG ;

Article 13 : Devoirs des membres

    L'adhésion à la plateforme entraîne pour le membre les obligations suivantes : 

     - Respecter les dispositions les dispositions des présents statuts, règlement intérieur et tout autre texte qui est ou sera adopté en vue de son application au sein du réseau ;

     - Payer régulièrement ses cotisations ordinaires ou exceptionnelles définies dans le cadre des activités ;

     - Utiliser les services et installations du réseau pour tout ou partie des opérations qui peuvent être effectuées par son intermédiaire ; 

     - Participer régulièrement aux différentes activités et aux réunions ;

     - Participer aux cotisations exceptionnelles en cas d'Organisation d'activités internes

Article 14 : Principes Fondamentaux

     - Libre  adhésion

     - Contrôle et Gestion collégiaux

     - Neutralité politique, ethique et religieuse

     - Un membre = une voix

Article 15 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

     - Démission : tout membre peut démissionner.

       Cette démission ne sera effective qu'après son acceptation par le Conseil d'Administration.

       La démission ne donne droit à aucun remboursement.

       Par contre, le membre doit régulariser préalablement sa situation financière auprès de la trésorerie ;

     - Non-paiement de la cotisation après une en demeure du président restée sans effet à l'issue d'une période de deux mois ;

     - Radiation : elle est prononcée par l'AG pour l'inobservation des dispositions des statuts et du règlement intériur ou pour d'autres manquements graves pouvant porter atteinte à la réputation et à la crédibilité de l'Organisation. Toutefois, le membre concerné devra être écouté sur les faits qui lui sont reprochés. Si les faits qui lui sont reprochés sont confirmés, une suspensions est prononcée par le CA après audition de l'intéressé, et l'exclusion définitive par l'AG, sur la requête du CA, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou mandatés.

       La radiation ne donne droit à aucun remboursement.

       Par contre, le membre doit régulariser sa situation financière auprès de la trésorerie ;

     - Décès : si le CA en est informé ou l'a constaté

Article 16 : Retrait d'un membre

Tout adhérent peut se retirer librement de l'ONG en adressant une note écrite à cet effet au Conseil d'Administration qui prend l'avis de l'Assemblée Générale ordinaire la plus proche avant de notifier la décision prise au membre concerné. Sauf cas de force majeur dûment justifié et soumis à l'appréciation du Conseil d'Administration, l'adhérent ne peut se retirer de l'ONG qu'au terme de l'exercice comptable en cours. Ses cotisations ne sont pas remboursables.

Article 17: Conditions d'exclusion ou de suspension d'un membre

Le Bureau Exécutif, sur approbation du Conseil d'Administration, notifiera l'exclusion d'un membre qui se retrouverait dans l'une ou l'autre des situations suivantes : 

      - Le non-respect pour quelque motif que ce soit des obligations d'un membre, ainsi que des décisions régulières de l'Assemblée Générale et du Bureau Exécutif et du Conseil d'Administration ;

      - En cas de manque d'engagements au moins 3 mois ;

      - Le non-paiement des cotisations fixées ;

      - Le défaut de participation sans justification, aux réunions de l'Assemblée Générale ou de ceux des instances auxquels le membre a été élu ou nommé ;

      - La nuisance ou la tentative de nuisance causée à l'ONG et à ses membres par des actes injustifiés ou contraires à l'éthique et aux engagements ;

      - Le manquement au secret professionnel ;

      - La condamnation à une peine criminelle

La décision de l'exclusion peut, dans un délai d'un mois, faire l'objet de recours suspensif devant l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur le recours lors de la première réunion qui suit la notification de l'exclusion par le conseil d'Administration jusqu'à la décision du Bureau Exécutif.

Article 18 : Exclusion ou suspension d'un membre : 

     - Ayant commis une faute grave portant atteinte à la renommée de l'Organisation 

     - N'ayant pas payé ses cotisations après mise en demeure restée sans effet

La décision du projet d'exclusion ou de suspension d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale sur avis motivé du Bureau Exécutif à la majorité des 2/3 des membres présents siégeant au quorum des 2/3.

Article 19 : Disposition en cas de retrait ou d'exclusion d'un membre

Tout membre qui cesse de faire partie de la plateforme à quelque titre que ce soit reste tenu responsable pendant à vie envers les autres membres ainsi que les tierces de toutes ses dettes de la Plateforme existantes au moment de son retrait ou de son exclusion.

Article 20 : Réadmission

Tout membre démissionnaire peut solliciter sur demande sa réadmission. L'intéressé à cet effet, introduit un dossier comprenant un engagement à respecter à l'avenir les textes de l'ONG. Ledit dossier est transmis au Conseil d'Administration qui avec l'AG est habilitée à statuer.

Chapitre III: ORGANES ET ATTRIBUTIONS

Article 21 : Les structures administratives et de contrôles sont : 

                1. L'Assemblée Générale (AG)

                2. Le conseil d'Administration (CA)

                3. Le Bureau Exécutif (BE)

                4. Le Commissariat aux Comptes (CC)

                5. Les Commissions Techniques

                6. Les Coordinations Départementales

                7. Les Coordinations Communales

 

                                                          SECTION A : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 22 : 

L'Assemblée Générale est l'instance suprême de l'ONG.

L'AG se réunit deux fois par an session ordinaire en lieu et date retenus par le CA.

Il a pour attributions de :

           1. Voter le budget soumis par le CA  ;

           2. Approuver les rapports financiers de l'année écoulée ; 

           3. Programmer les activités de l'année à venir ;

           4. Elire les membres du BE ;

           5. Délibérer de toutes les questions portées à son ordre du jour ;

           6. Approuver la politique d'intervention de l'ONG ;

           7. Modifier les statuts et règlement intérieur ;

           8. Dissoudre l'Organisation ;

           9. Elire les Commissaires aux Comptes ;

         10. Examiner les rapports et programmes d'actions annuels du BE ;

         11. Adopter le rapport d'exécution et les résultats d'évaluation ex-post des programmes d'activités menés par le BE

Il peut se réunir en session extraordinaire sur l'initiative du CA ou à la demande des 2/3 des membres de l'Organisation lorsque l'intérêt de l'ONG l'exige.

Article 23 : L'AG ne se réunit que lorsque les 2/3 au moins des membres fondateurs sont présents et les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Si le quorum des 2/3 des membres n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une autre AG dans un délai de 15 jours.

Il délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés cette fois-ci et les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Ils sont applicables à tous les membres, même aux absents et dissidents et reste sans recourt.

Article 24 : Procès-verbal

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par tous les membres du bureau lors de la séance.

A ce procès-verbal, le bureau de séance joint obligatoirement, la liste des membres présents à ladite Assemblée. Cette liste de présence, qui contient les noms des membres, leur adresse, ainsi que leur signature, doit être certifiée par le bureau de séance.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire est arr^^^^eté par le Bureau Exécutif et proposé au Conseil d'Administration.

Il peut cependant, outre les propositions émanant du Bureau Exécutif, comporter des questions souhaitées par les Commissaires aux Comptes, par une lettre adressée au Conseil d'Administration pour enregistrement, au moins sept (7) jours avant la convocation de l'Assemblée Générale.

                                                                         SECTION B : Le CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25 : Le Conseil d'Administration (CA)

Le Conseil d'Administration définit la politique générale de l'ONG. Il est le deuxième organe de l'ONG. Il détient le pouvoir souverain après l'AG au sein de l'ONG. Il est chargé d'approuver le Budget et prend les décisions concernant l'orientation de l'ONG en accord avec l'AG. Il pourra déléguer le Bureau Exécutif pour exécution. Les membres du CA sont élus pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois.

Le Conseil d'Administration désigne les contrôleurs internes et approuve les comptes et le budget annuel de l'ONG.

Le Conseil d'Administration, composé de neuf (9) membres se présente comme suit : 

          - Le Président de l'ONG

          - Le Vice-Président

          - Le Secrétaire Général

          - Le Secrétaire Général Adjoint

          - Le Trésorier Général

          - Le Trésorier Général Adjoint

          - Le Chargé des relations publiques

          - Un Conseiller chargé de la rédaction et de la gestion des projets 

          - Un conseiller chargé de la coopération avec les PTF internationales

Les fonctions des membres du CA sont gratuites et ne donnent droit à aucune rémunération. Toutefois, les dépenses engagées dans le cadre de ces fonctions sont remboursées le cas échéant.

La périodicité des sessions ordinaires du CA est de 3 mois et réunie tous les membres choisis du CA sur l'initiative de son président. Toutefois le CA peut organiser des rencontres extraordinaires en cas de besoin.

Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur son initiative ou à la demande des 2/3 des membres fondateurs.

Si e quorum des 2/3 des membres n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une autre session ordinaire ou extraordinaire dans un délai de 15 jours.

Il délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Ils sont applicables à tous les membres, même aux absents et dissidents.

Article 26 : Le CA a pour attribution de : 

           - Approuver le budget préparé par le Bureau Exécutif, la politique d'intervention, et la soumettre à l'Assemblée Générale pour approbation ;

           - Nommer les membres du Bureau Exécutif ;

           - Autoriser le recrutement du personnel ; recruter la ou les compétence(s) nécessairespour exécuter le plan d'action adopté

           - Autoriser le financement des projets sélectionnés par l'ONG ;

           - Veiller à l'application de la stratégie générale définie pour l'ONG ; assurer la mise en oeuvre des programmes de l'ONG par le biais du Bureau Exécutif, veiller à une exécution correcte des projets initiés ;

           - Approuver les rapports et les plans de travail annuels ainsi que les prévisions budgétaires du Bureau Exécutif ;

           - Evaluer les activités et rapport trimestriels du Bureau Exécutif ;

           - Développer des partenariats techniques et financiers, Choisir les zones d'intervention de l'Organisation ;

           - Définir avec le Bureau Exécutif les grandes lignes des plans d'actions triennales ;

           - Amender et adopter les projets de nouveaux programmes sous-réserve des modifications suite aux négociations avec les bailleurs ;

           - Approuver la création et la dissolution des comités techniques et toute révision des directives pour les travaux des comités techniques et toute révision des directives pour les travaux des comités techniques. Il traite de toutes questions de planification stratégique, de coordination, de fonctionnement et de surveillance des activités des comités techniques.

           - Veiller à une gestion rigoureuse du matériel, transparente des finances et du personnel ;

           - Négocier et mobiliser les ressources pour le fonctionnement de l'ONG. 

Article 27 : Le président du CA est le premier responsable du Conseil d'Administration et de l'ONG. Il :

           - Veille au bon fonctionnement du CA ;

           - Convoque et dirige les réunions du CA.

Il présente son bilan d'activité au CA et à l'AG.

Il est l'ordonnateur du budget de l'Organisation.

Il représente l'Organisation dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut déléguer certaines de ses attributions au Vice-Président dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

En cas de vacance de poste du président pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont provisoirement exercées par le Vice-Président.

Les attributions du président sont : 

       - Représenter l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) partout où besoin sera,

       - Signer les actes administratifs,

       - Convoquer et animer les réunions de l'AG sous validation du CA conformément aux échéances retenues,

       - Ordonner les dépenses et cosigner les chèques,

       - Adresser aux membres du CA au moins une semaine plutôt les convocations et documents de travail et un mois en moins pour les Assemblées Générales ;

       - Coordonner et veiller à la mise en oeuvre des activités retenues par le CA et plus généralement la politique de l'ONG ;

       - Exécuter les sanctions retenues par l'AG à l'endroit des membres ;

       - Attirer l'attention des membres sur l'utilisation rationnelle des ressources de l'ONG ;

       - Valider les accords de coopération négociés auprès des partenaires

Article 28 : Le Vice-Président est chargé de mettre en place et d'exécuter toutes les activités de formation de l'ONG. Il travaille en étroite collaboration avec le président. Il transmet par trimestre au CA les rapports d'activités des différents projets et activités.

Les attributions du Vice-Président sont : 

      - Assurer l'exécution des différentes activités de l'ONG ;

      - Représenter l'ONG dans ses relations avec l'extérieur en cas de bsoin sur décision du président ;

      - Assurer l'intérim du président en cas d'absence ;

      - Communiquer sur les activités du centre ;

      - L'élaboration la mise en place du contenu des formations.

Article 29 : Le Secrétaire Général 

Il est le responsable de la tenue des documents de l'ONG. Il assure la rédaction des correspondances, le secrétariat des réunions du bureau du CA et de l'AG.

Le Secrétaire Général est chargé de :

         - Rédiger les rapports de séances ;

         - Rédiger les procès-verbaux ou comptes rendus de séances et les convocations pour les membres du CA et de l'AG ;

         - Traiter et effectuer ou classer les courriers du CA ;

         - Assurer la mise à disposition des documents des membres du CA, les documents nécessaires pour la tenue des réunions ;

         - Assurer une stratégie de communication au sein des membres du CA.

Article 30 : Le Secrétaire Général Adjoint :

         - Assure l'intérim et assiste le SG dans ses tâches

Article 31 : Le trésorier général est responsable de la collecte des cotisations, dons et legs. Il en assure les versements dans le compte bancaire de l'ONG.

Le Trésorier Général est chargé de :

         - Constater et suivre les entrées et les sorties des ressources ;

         - Etudier les rapports financiers et éclairer les autres membres du BE ;

         - Tenir une comptabilité (recettes et dépenses) et une comptabiblité matière ;

         - Préparer les budgets relatifs aux activités du BE et les soumettre au conseil ;

         - Faire l'état des dépenses élues par le BE ;

         - Recouvrer périodiquement (tous les mois) les cotisations et toutes autres sommes dues à l'ONG directement ou par le biais de la Coordination puis procéder à leur versement ;

         - Préparer les bilans du centre et rapports financiers pour le BE et le CA.

Article 32 : Le Trésorier Général Adjoint assure l'intérim et assiste le TG dans ses tâches.

Article 33 : Le Conseiller chargé de la rédaction et la gestion des projets. Il rédige et gère le suivi de tous les projets.

Article 34 : Le Conseiller chargé des partenariats et des subventions internationales. Il est le principal interlocuteur des partenaires et financiers. Il s'occupe de accords et partenariats sur le plan international.

 

                                    SECTION C : Le BUREAU EXECUTIF

Article 35 : Le Bureau Exécutif est chargé de la gestion quotidienne des activités de l'ONG dans les limites des attributions et des responsabilités qui lui sont conférées par le CA et préalablement définies (voir document précisant la description du poste). Il est la cheville ouvrière de l'ONG. Il rend compte de sa gestion au CA.

Il est l'organe exécutif et est chargé de la gestion financière et administrative ainsi que la gestion des membres.

Article 36 : Le Bureau Exécutif est responsable de ses actes devant le CA et lui transmet le rapport trimestriel de ses activités, prépare les état financiers qu'il soumet à l'appréciation du CA en attendant l'adoption en AG. En dehors de la présidente les membres du BE sont nommés par le CA. Il est composé de 11 membres à savoir :

         - Le président de l'ONG ;

         - Le coordonnateur des projets ;

         - Le coordonnateur Adjoint des projets ;

         - Le chargé de la Recherche de financements ;

         - Le chargé des partenariats privés ;

         - Le chargé des relations avec les insttutions ;

         - Le chargé de la communication ;

         - Le chargé de la communication Adjoint ;

         - Le chargé de l'Organisation et de la logistique ;

         - Le chargé de la Coordination des zones ;

         - Le chargé des animations.

Article 37: 

L'organe d'exécution de l'ONG est présidé par le président. Il a pour rôle d'animer les activités de l'ONG. Il jouit d'une autonomie dans l'organisation et la coordination des programmes dont il a la charge. Le BE a pour attributions de :

         - Organiser les Assemblées Générales et exécuter les décisions prises par l'Assemblée Générale et le CA ;

         - Rendre compte de toutes ses activités au CA et à l'Assemblée Générale et reçevoir mandat de les poursuivre ;

         - Proposer au CA la convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire ;

         - Faire établir en cas de besoin l'audit des Entrepreneurs et groupements financés, financés, parrainés ou suivis par l'Organisation pour les dossiers d'accompagnements ;

         - Définir les orientations stratégiques et techniques de l'ONG 

Article 38 : Le Coordonnateur des Projets est responsable de la mise en place et du suivi des projets de l'ONG. Il travaille sous la coupole du Conseiller chargé de la rédaction et de la gestion des projets.

Article 39 : Le coordonnateur Adjoint des projets : Il assure l'intérim et assiste le coordonnateur des projets.

Article 40 : Le chargé des relations avec les institutions : Il est responsable des relations de partenariat entre les institutions et l'ONG.

Article 41 : Le chargé des partenariats publics et privés : Il s'accupe des relations et partenaiats avec les Entrepreneurs de la plateforme DOKUN MITON (NOS RICHESSES), des personnes physiques et morales sur le plan national.

Article 42 : Le chargé de recherche de financement: Il est responsable de la mobilisation des ressources nécessaires aux activités de l'ONG.

Article 43 : Le chargé à la communication: Il met en place et gère les partenariats avec les presses et médias. Il est chargé de la communiction et de la visibilité de l'ONG ;

Article 44 : Le chargé de Communication Adjoint : Il assiste et assure l'intérim du chargé de communication.

Article 45 : Le chargé de la logistique et de l'organisation : Il est responsable des diverses Organisations et de toute la logistique de l'ONG.

Article 46 : Le chargé de la coordination des zones. Il coordonne les différentes zones et départements. Il supervise les différentes activités de ces zones.

Article 47 : Le chargé des Animations s'accupe de l'animation sur le terrain de toutes les activités.

Les fonctions des membres du BE sont gratuites et ne donnent droit à aucune rémunération. Toutefois, les dépenses engagées dans le cadre de ces fonctions sont remboursées le cas échéant.

 

                                                                SECTION D : COMMISSARIAT AU COMPTE

Article 48 : Le commissariat aux comptes est composé d'un membre désigné par l'Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelable. Un cabinet compétent sera recruté ponctuellement pour l'accompagner dans cette tâche. Il est chargé de contrôler la gestion financière et comptable de l'ONG. Le commissariat aux comptes est autonome et peut faire appel à d'autres membres de l'ONG pour l'assister dans ses activités. Il peut rendre compte directement au CA et à l'Assemblée Générale.

Le CC a pour responsabilités de :

         - Contrôler la régularité et la sincérité des informations produites au CA sur la gestion administrative, comptable et financière de l'ONG par le Bureau Exécutif ;

         - Vérifier régulièrement les informations sur le patrimoine de l'ONG.

LES COMMISSIONS TECHNIQUES :

Article 49 : Pour l'Etude et la mise en place des projets certaines commissions techniques peuvent être mises en place. Ils travaillent avec le BE sous la coupole du CA.

LES COORDINATIONS DEPARTEMENTALES :

Article 50 A : Elle coordonne et supervise tous les projets de l'ONG dans les départements.

LES COORDINATIONS COMMUNALES :

Article 50 B : Elle coordonne et supervise tous les projets de l'ONG dans les communes.

 

                                                                                        TITRE IV : RESSOURCES ET GESTION

Article 51 : Les ressources de l'ONG se composent des 

- Droits d'adhésion et des cotisations de ses membres ;

- Subventions, dons et legs ;

- Revenus des diverses activités (consultations, formations, conseils, expertise, etc,) de l'ONG ;

- Souscriptions volontaires et collectes diverses ;

- Emprunts sociaux en cas de nécessite et sur autorisation préalable du CA

Article 52 : l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) peut s'investir dans les activités qui jettent les bases de son autofinancement.

Article 53 : Les diverses ressources propres de l'ONG sont centralisées par le CA et versées dans un compte courant bancaire ouvert à cet effet au nom de l'ONG. Il y a trois signataires pour ce compte : 

Le Président, le Vice-président et le trésorier général du BE. Tout retrait de fonds est subordonné à une double signature. Du président plus le trésorier général ou, Du Vice-président plus le Trésorier général

Article 54 : Le trésorier de l'ONG est le Responsable financier et est chargé d'organiser la tenue correcte des documents comptables de l'ONg.

Article 55 : La comptabilité est tenue chaque année selon la réglementation en vigueur au Bénin, il doit faire apparaître le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.

Article 56 : Les ressources de l'ONG sont destinées aux dépenses nécessaires à son fonctionnement et aux oeuvres de développement économique, sociale et culturelle.

Article 57 : Un FOND d'accompagenement des entrepreneurs peut être mis en place en fonction des besoins pour un meilleur impact

 

CHAPITRE V : MODIFICATION ET DISSOLUTION

Article 58 : Principes de base : la règle au sein de l'Organisation est cil de l'acceptation dans l'intérêt de tous, de la soumision de la minorité à la majorité, sur la base du principe de la liberté et de l'indépendance individuelle. Le règlement intérieur précisera les droits et devoirs de chaque membre. Tout membre désireux de modifier une disposition des statuts ou du règlement intérieur, soumet sa proposition de modification au Conseil d'Administration au moins 3 mois avant la tenue de l'AG.

Article 59 : Les présents statuts révisés par l'AG, le nouveau projet des statuts doit parvenir aux membres un mois avant la tenue de la prochaine assemblée. Cette AG ne peut délibérer valablement que si le quorum des 2/3 de ses membres est atteint. Si cette proportion n'est atteinte, l'AG est convoquée ce nouveau mais, à un mois au moins d'intervalle et, cette fois-ci, il peut délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres présents. Les nouveaux statuts sont adoptés par l'AG à la majorité des 2/3 des membres.

Article 60 : En cas de dissolution, le CA désigne un liquidateur des biens de l'Organisation. L'actif net est attribué à une ou plusieurs Organisations désignées par l'AG. La dissolution de l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) ne peut intervenir que sur la demande justifiée et signée par les deux tiers au moins des membres. Cette dissolution est prononcée par l'AG à la majorité des 2/3 de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'AG est convoquée de nouveau mais à un mois d'intervalle et, cette fois-ci, il peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents. En cas de dissolution de l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES), l'actif net est dévolu à une oeuvre sociale.

Article 61 : Dès l'adoption des présents statuts, le président de l'ONG peut en faire la déclaration au ministère de l'intérieur. Il devra notifier également s'il y a lieu : 

- Les modifications éventuelles apportées aux statuts ;

- Le changement de dénomination ;

- Le transfert du siège social ;

- Les changements survenus au sein du CA ou du BE.

Article 62 : Les modalités d'application des présents statuts sont précisées dans le règlement intérieur. Toutes dispositions non spécifiées aux présents statuts seront précisées dans le règlement intérieur.

Article 63 : Les présents statuts adoptés par l'AG entrent en vigueur dès leur approbation légale et seront publiés. Les présents statuts adoptés pae l'AG sont seuls valables pour l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES)

 

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 64 : Personnes ressources

Des personnalités qualifiées peuvent être cooptées par le Conseil d'Administration et le Bureau Exécutif, parmi les partenaires dont l'expérience et les compétences sont reconnues. Ces personnalités émettent des avis consultatifs et ne sont ni électrices, ni éligibles.

Article 65 : l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) peut coopérer ou être jumelée à une autre organisation ayant les mêmes objectifs. Ceci se fait sur proposition du CA et est adopté par en AG.

Article 66 : Pour le bon fonctionnement des activités de l'ONG il sera recruté un Secrétaire permanent et un comptable. Ces postes seront rénumérés et leur salaire sera défini par le CA. En fonction des besoins, des profils complémentaires pourraient être recrutés. Le secrétaire Permanent est placé sous la hierarchie directe du président.

Article 67 : Tout membre qui s'est fait distinguer dans l'exercice de ses fonctions peut bénéficier d'une félicitation des membres ou de toute autre récompense qui décidée en AG sur proposition du CA.

Article 68 : Règlement de différends

Tous les différends qui peuvent surgir en raison des affaires de l'ONG sont préalablement à toute action administrative ou judiciaire, soumises à l'examen du Conseil Consultatif ou de l'AG qui s'efforce de les régler à l'amiable. Si le recours au Conseil Consultatif n'aboutit pas, les diiférends seront portés devant un tribunal d'honneur que l'Assembl"e Générale constituera à cet affet pour trouver une ultime solution amiable. En cas d'échec, le tribunal compétent sera celui du pays.

Article 69 : Diffusion des inormations

Le bureau de l'ONG est tenu de porter à la connaissance des membres toutes informations utiles. Il utilisera les moyens de communication mis à sa disposition. Les décisions de l'ONG sont l'objet d'une large diffusion par tous les moyens adéquats.

Article 70 : En cas de survenance de situation non prévue aux présents statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et statuée.

Article 71 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur viendra préciser certaines dispositions des présents statuts et compléter par d'autres dispositions, ce qui n'y est pas prévu.

Article 72 : Les présents statuts adoptés en Assemblée Générale Constitutive font l'objet d'enregistrement par l'administration territoriale du siège du pays et entrent immédiatement en vigueur.

 

                                                                                                                                                                                Fait à Cotonou, 25 Mars 2022 

 

 

                                                                                                                                                                                L'Assemblée Générale Ordinaire

 

                          Le Président de Séance                                                                                                  Le Sécrétaire de Séance

                                  OBO Jonas                                                                                                                     EDIBO Pascaline