REGLEMENT INTERIEURE DE L'ORGANISASION NON GOUVERNEMENTALE DOKUN MITON (NOS RICHESSES)

                                                                              (ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES)

               Le présent règlement intérieur précise et complète les dispositions des statuts de l'ONG DOKUN ITON (NOS RICHESSES)

CHAPITRE 1:  DE L'ADHESION - DROITS ET DEVOIRS - RETRAIT ET RADIATION

Article1:  Peut être menbre de l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES)

Toute institution morale

Toute organisation Non Gouvernementale (ONG), association locale ou autres désireuse de coopérer à la réalisation des objectifs de l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES)

Toute personne physique de nationalité béninoise ou étrangère jouissant de ses droits civiques;

Articles 2 : Les modalités d'ahésion à l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) sont les suivantes:

Outre les personnes physiques ou morales ayant souscrit aux documents de l'organisation à sa création, l'adhésion de nouveaux membres se fera par une lettre écrite adressé à la Présidente de l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES). Le postulant remplira une fiche à lui adressée par le secrétariat qu'il devra lui retourner. Il fournira également les documents demandes dans la liste a lui remis. Son dossier sera soumis au BE qui étudiera et présentera la demande à l'Assemblée Générale (AG) qui statuera.

Après agrément, le postulant est invité à payer son droit d'ahésion.

Article 3 : Tout membre de l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) a le droit d'être tenu informé des activités de l'ONG

Article 4 : Tout membre de l' ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) doit : 

           - Se conformer aux prescriptions des statuts et du présent règlement intérieur ;

           - Contribuer à la réalisation des objectifs de l'ONG ;

           - S'acquitter d'une cotisation annuelle ou mensuelle selon le taux fixé par le règlement intérieur .

Article 5 :  La qualité de membre se perd :

•  par décès ;
•  par démission ;
• par abandon ;
• par radiation sur proposition du CA ou du BE, approuvée pr l'AG et notifiée à l'intéressé par le Secrétaire Genéral                      

 En cas de démission de la Présidente, le Vice-Président assure son intérim jusquà la prochaine assemblée genérale qui statuera .    

Article 6 : Le defaut de paiement de cotisation peut faire perdre à tout membre de l'organisation les droits et avantages suivant:

               - la participation aux AG

               - les appuis techniques de l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) (NOS RICHESSES) ; 

               - la participation aux activité (appel à candidature, formation, visite, d'échange, activité CTC etc) de l'organisation.

Article 7 : Quel que soit le motif de la prerte de qualité du membre, l'intéressé ne peut prétendre à aucun avantage ou remboursement quelconque et il doit remettre au BE les biens de lorganisation qu'il détient. 

 

                                                             CHAPITRE 2 : DE L'ASSEMBLE GENERALE   

Article 8 : L'Assemblée Generale (AG) est une organe suprême de l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) et ses réunions sont présidées parle CA.

Article 9 :Avant la tenue d'une AG c'est la Présidente qui compose les membres par une lutte d'invitation qui mentionne la date et le lieu.

Artivcle 10 : Au courde l'AG cest' la Présidente qui tient la poblic des débats et veille à ce que les décisions soient prises à l'unanimité

Article 11  : Les decisions de l'AG font l'objet de compte rendu signé par la Présidente et le Secrétaire de séance dont l'amplition est faite aux membres dans les 15 jours qui suivent la date de la tenue de l'AG.

 

                                                                      CHAPITRE 3 : DU BE

 Article 13 : Les membres du BE sont élus à l'AG par vote au scrutin secret à la majorité simpl edes membres présents. En cas d'égalité des voix, le vote est repris jusqu'à l'obtention d'une majorité simple. Avant les élection, le BE sortant cède la place à un présidium de trois membres choisi bau sein des membres de l'AG pour diriger les elections.

Article 14 : L' AG élit les commissaires aux comptes pour les vérifications de la gestion financière.

Article 15 : Le BE a pour rôle d'animer le centre et d'oeuvre dans le sens de son expansion. Le BE peut tenir une séance de travail à la majorité simple de ses membres . Dans ce cas, la présence du Président ou du Secrétaire est indispensable.

Article 16 : Lorsqu'un membre n'est pilus disponible, le BE désigne un autre membre en son sein pour assurer son intérim jusqu'àla prochaine AG. Dans le cas où la Présidente est absente, c'est le Vice Président qui assure son intérim.

Article 17 : Le BE se réunit 6 fois par an en sesion ordinaire. Toutefois il peut y avoir des rencontres extraordinaires.

 

                  CHAPITRE 4 : OBLIGATIONS AU SEIN DE L'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES)

Article 18 : L'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) facilite le renforcement des initiatives des producteurs, des associations ou organisations paysannes membres, lorsqu'elles sont conformes à la politique stratégique du centre . Le centre peut faciliter aux membres l'accès aux formations, aux appuis techniques organisationnels et financiers.

Article 19 : L' assistance de l' ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) consiste en priorité à la communication des informations pour résoudre des problèmes à travers l'élaboration des plans ou des projets et la recherche de financement pour la recherche-action-développement social ainsi que la promotion culturelle en coformité avec les objectifs de l'ONG. L'ONG DUKUN MITON (NOS RICHESSES) n'est pas un bailleur de fonds.

Article 20 : Les membres de l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) se doivent en retour d'honorer le paiement régulier de leurs cotisations périodiques, de respecter les contrats et engagements qui les lient à la structure dans l'exécution des tâches qui leurs sont confiées. Les membres du centre ont également pour devoir de contribuer à faire remonter les cas de réussite qu'ils ont expérimentés au niveau de leur coordination pour diffusion.

 

                                                   CHAPITRE 5  : DES DEPENSES ET RECETTES

Articles 21 : Les dépenses à faire dans le cadre des activités de l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) sont annuellement programmées par le CA , adoptées par l'AG et exécute par le BE en fonction des disponibilités financières.

Article 22 : Les recettes de l'ONG DOKUN MITON (NOS RICHESSES) sont celles prévues dans les statuts. le droit d'adhésion est fixé à 10.000f CFA.

Les cotisations se font selon la grille tarifaire suivante:

Membres du CA : 180.000f CFA par An

Membres du BE : 120.000f CFA par An

Coordonnateurs départementaux : 96 000f CFA par An

Coordonnateur Communaux : 60 000f CFA par An

Membres simples : 24 000f CFA par An

Elle est payable au début de chaque mois, chaque trimestre ou chaque année.